Ainsi le film La Dernière Marche de Tim Robbins, raconte comment la sœur Helen Prejean a soutenu Elmo Patrick Sonnier (en), jusqu'à son exécution, et montre la difficulté qu'il a à trouver une bonne assistance juridique, la politisation de son exécution, et l'injustice de sa condamnation alors que son complice et meneur a été condamné à la prison à vie. En effet, définir un enseignement moral en contradiction avec sa propre tradition reviendrait à contredire son infaillibité en matière de dogme et de morale. Dans l'ancienne Mésopotamie, vers 1730 av. Posée en ces termes, cette question nous concerne tous puisque reconnaitre une contradiction remettrait en question l’édifice complet de la foi catholique. Parmi ces pays, ceux pour qui la peine de mort est en vigueur, l'appliquent dans le cas de crime contre l’humanité. “Mysterium Ecclesiæ” 3) ». Avec 4,4 millions d'habitants, Singapour a le taux d'exécutions capitales par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon Amnesty International. En Iran, il a été décidé que la peine de mort ne serait appliqué contre un mineur au moment des faits qu'en cas de meurtre lorsqu'aucun arrangement n'a été trouvé avec la famille[112]. Il en est de même de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X selon Le retard mental est simplement le fait d'avoir des capacités intellectuelles très faibles par rapport à la moyenne. L’editio typicautilise quant à elle le « non posse admitti » qui signifie « il n’est pas admissible ». Lorsqu'en 1972, la Cour suprême des États-Unis a jugé la peine de mort inconstitutionnelle dans l'application qui en était faite à l'époque, certains journalistes avaient jugé « improbable » que les États votent ni même puissent appliquer des lois rétablissant la peine de mort[206]. Avec l'abolition de la peine de mort, certaines méthodes d'exécution disparaissent complètement de la surface de la terre. Ces deux organisations sont l’association Culture pour la paix et la À partir de ce moment, la peine capitale doit être vue comme utile à la société par son effet dissuasif, mais aussi comme un moyen de protection de cette dernière vis-à-vis des criminels. Amnesty International estime que la peine de mort est une violation de ces droits. Téhéran a mis en garde contre «toute ingérence» de la Suède après que Stockholm a appelé l'Iran à ne pas exécuter un universitaire irano-suédois. Le retrait de la peine de mort de la législation congolaise doit être effectif, a plaidé le ministre congolais des Droits humains, André Lite. Si crime il y a eu, un juge doit définir la peine permettant d'annuler le crime en le compensant. Pour terminer, le Conseil de l'Europe[247] et l'Union européenne[248] soutiennent officiellement, le 10 octobre, la « journée mondiale contre la peine de mort », événement instauré en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIIIe siècle[8] » et reste une loi commune jusqu'au début du XIXe siècle[9] où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur. En France, le président Armand Fallières avait mis en place un système de grâce automatique de 1906 à 1908, année où la chambre des députés refusa l'abolition de la peine de mort. Aux Philippines, la peine de mort a été rétablie en 1994 et les exécutions ont également repris alors qu'il n'y en avait plus eu depuis les années 1970 (la peine de mort ayant finalement été ré-abolie en 2006 dans ce pays). Selon lui, la période de sûreté de 18 ans que prévoyait le droit de l'époque était suffisante pour remplacer la peine de mort[195]. Mais surtout, une fois le processus judiciaire épuisé, le pouvoir de grâce en vigueur dans tous les pays joue un rôle de dernier rempart : soit l'exécution ne peut avoir lieu que si la commutation a été préalablement refusée (exemple de la France ou du Japon), soit le détenteur du droit de grâce est tenu de statuer avant la date de l'exécution, soit il peut surseoir à l'exécution s'il souhaite prendre plus de temps pour sa décision (cas des gouverneurs américains). La question est alors de savoir quelle forme doit prendre un tel moratoire. La Cour suprême des États-Unis ne s'est encore jamais penchée sur la question malgré l'insistance de certains de ses membres les plus progressistes[155]. En 2009, l'État du Nouveau-Mexique qui faisait partie des deux seuls à ne pas disposer de la perpétuité réelle dans ses textes l'a instaurée à l'occasion de l'abolition de la peine de mort. C’est également l’argumentation développée par Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il était le président français[203]. 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix. D'un point de vue objectif, la longue attente dans le couloir de la mort n'est souhaitée par personne, elle cause des dommages tant pour le condamné que pour la famille de la victime. Il convient de déterminer les limites de ce qui relève de la peine de mort de ce qui n'en relève pas. Bien que le débat sur la peine de mort soit ancien et les arguments guère renouvelés, la question de la longue durée de l'attente dans le couloir de la mort est bien elle un élément nouveau. [1]Il s’agit ici de ma traduction personnelle puisque la traduction française de la réécriture de l’article ne rend pas compte, contrairement à toutes les autres traductions, de « l’inadmissibilité » de la peine de mort, utilisant plutôt le terme « inhumain ». C'est ainsi que des indemnités pécuniaires sont apparues pour les criminels les moins récalcitrants et dont la réhabilitation est jugée possible. Si certains considèrent simplement que la perpétuité (réelle ou non) peut satisfaire l'objectif de rétribution même dans ces cas horribles, les plus radicaux considèrent que cet argument est seulement émotionnel et que la rétribution n'a aucune place dans la justice pénale moderne : elle ne vise, selon eux, qu'à satisfaire un certain désir de vengeance (désir jugé incompatible avec les principes de la justice). Cet âge est de 60 ans au Guatemala, 65 en Russie et en Biélorussie et de 80 ans à Taïwan[118]. Le tout cumulé fait de la peine de mort : « la négation absolue des droits humains, un meurtre commis par l'État, avec préméditation et de sang-froid[125] » ou encore un « acte de barbarie ». C'est ainsi que le coupable a l'obligation de payer à la victime ou à sa famille une certaine somme, et ces dernières ont l'obligation de l'accepter et d'en rester là. Avant même l'expansion de l'abolition réelle, on assiste à une progressive disparition de la sanction capitale succédant à une désuétude pratique de son application. Cette différence entre les États-Unis et les pays européens s'explique par le fait que les politiciens américains sont assujettis à des mécanismes électoraux beaucoup plus contraignants (élections des représentants tous les deux ans, référendums d'initiative populaire, élection des procureurs et parfois même des juges…). http://www.deathpenaltyinfo.org/death-penalty-offenses-other-murder, Deux Nigérians exécutés en Indonésie pour trafic de drogue, iran.scraps.death.penalty.for.apostasy.and.stoning, "Why I Support Executions" - An interview with Justice Minister Hatoyama Kunio, http://www.taipeitimes.com/News/world/archives/2003/12/23/2003084622, SC remits death penalty to life for ransom murder, Twice Sentenced to Life Imprisonment: Minor given death penalty. J.-C., le Code de Hammurabi, texte le plus célèbre de la période, promeut la peine de mort selon le principe causal de « loi du Talion ». Soit sa peine sera commuée (solution prévue en Chine[116], anciennement en Grande-Bretagne), soit elle pourra théoriquement être exécutée après la grossesse (solution plus fréquente, prévue aux États-Unis, au Japon, en Inde, et anciennement en France[117]). Des mesures adaptées à la peine de mort, lorsque la victime a moins de 14 ans. En témoigne l'application de la peine de mort en Chine dans les cas de corruption ou de fraude en quantité phénoménale (les manifestations de la place Tian'anmen sont à l'origine un rassemblement contre la corruption)[171]. Ces lois sont rarement suivies de condamnation à mort, car un procès en espionnage (par exemple) attire souvent au pays espionné les foudres du pays espionnant sur la scène diplomatique, ce dernier affirmant n'avoir rien fait. JC), prévoit la peine de mort pour une trentaine de crime différents. Un fait qui incite grandement les prévenus à avouer[138],[139],[140]. La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. À l'exception du Portugal, tous les pays prévoient aujourd'hui la possibilité, théorique ou appliquée, de conserver incarcérée une personne au-delà de vingt-cinq ans. En bon français, on appellerait ça « couper la branche sur laquelle on est assis ». Dans la France des années 1970, la peine de mort était prononcée lorsqu’au moins huit des douze membres de la cour d'assises avait répondu « non » à la question des circonstances atténuantes. Cependant, certains pays refusent les recommandations de l'ONU. En 1948, l'article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme (ONU) énonce que tout individu a droit à la vie[43], notion qui peut être interprétée comme interdisant la peine de mort[Note 3],[44]. Ainsi Jeremy Mercer, un collaborateur de Robert Badinter, déclare « Je suis absolument convaincu que le monde dans sa quasi-totalité aura aboli la peine de mort vers l’an 2050. L'Inde et les États-Unis disposent de lois prévoyant théoriquement la peine de mort en cas de trafic de drogue, sans en faire aucun usage[82]. Elle cherche surtout à faire disparaître les causes les plus graves de crimes capitaux : trafic de drogue, fraude fiscale, appartenance religieuse, viol[60]. Protagoras (dont la pensée est rapportée par Platon) critique le principe de vengeance, car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. En 1997, il avait été amendé pour préciser que si, dans le principe, l’Église n’exclut pas le recours à la peine de mort, « les cas d’absolue nécessité de supprimer le coupable sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants ». Aux États-Unis, selon les lois de chaque État ; Au Japon : article 497 du code de procédure pénale ; En Inde : article 416 du même code ; En France : article 17 de l'ancien code pénal. Les crimes susceptibles d'entraîner la peine de mort constituent une liste de plus en plus restreinte[33]. non conforme]. Dans les pays où l'abolition fait débat, il est globalement admis que les personnalités politiques catholiques présentent une plus forte probabilité d'être contre la peine de mort, ils sont alors susceptibles d'être reçus et honorés par le pape[176]. Depuis 2010, Amnesty International s'est refusée à publier ne serait-ce qu'une estimation du nombre des exécutions en Chine, pays le plus peuplé au monde, considérant que les chiffres habituellement avancés sont loin de correspondre à la réalité[209]. Au Japon et en Indonésie, la durée d'attente est très inégalitaire (allant de deux ans à plus de vingt ans), les condamnés à être exécutés étant choisis selon la gravité de leur crime plus que selon l'ancienneté de leur condamnation[156]. C hamass M., 2008, La Lutte contre la peine de mort dans le monde arabe : acteurs, arguments et perspectives, Paris, Ensemble contre la peine de mort. L'art est un moyen d'interpeller le public sur la peine de mort, en essayant de le sensibiliser à la cause abolitionniste, ou tout du moins de l'amener à s'interroger. Quelques religions, comme la convention baptiste du Sud, soutiennent la peine de mort[179]. L'espace Caraïbe se compose de plusieurs pays dont beaucoup ont la peine de mort et poussent pour l'appliquer régulièrement ces dernières années. Montesquieu quant à lui insiste sur la proportionnalité des peines. Un tel appel n'est autorisé qu'à une seule reprise et uniquement dans les pays de droit civil (il est par exemple exclu aux États-Unis). Cet argument a d'autant plus de poids dans certains pays ayant aboli la peine de mort car il revêt un aspect juridique : les pays en question ont parfois signé des traités dans lesquels ils s'engagent à ne pas rétablir la peine de mort. Certains partisans de la peine de mort le considèrent comme étant la première justification d'une exécution capitale[122]. Il existe d’autres textes plus détaillés d’Amnesty International sur la peine de mort : - PEINE DE MORT Faits et chiffres, ACT 50/008/2004, 6 avril 2004. Bien que chacun n'ait qu'une victime à son actif, les crimes commis par les trois seuls condamnés à mort exécutés durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing (Christian Ranucci, Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi) étaient aggravés, pour les deux premiers, de sévices sur une fille en bas âge, et pour le dernier, de tortures accompagnées de viol et d'actes de barbarie sur une femme adulte. Capital punishment in UK /Reprieves, the curse of the system ? Le fait que ce soit la justice des hommes qui prononce les peines est également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considère que cette justice est non naturelle, contrairement au droit divin, seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné. Mais certaines études concluent tout de même que la peine de mort a un effet dissuasif[133]. Au Rwanda, la loi abolissant la peine de mort, adoptée par la Chambre des députés début juin 2007 et par le Sénat le 11 juillet suivant, a été publiée au Journal officiel et pris donc effet le 25 juillet 2007[255]. Les pays qui appliquent la peine de mort sont alors mis à l'index, marginalisés…. Mais seuls deux juges concluent à l'interdiction inconditionnelle de la peine capitale en toutes circonstances. Thomas More considère dans son ouvrage Utopie en 1516 que l’exécution d’un condamné à mort est un gaspillage et qu'il vaut mieux transmuer la peine capitale en esclavage[27]. Ainsi, nous sommes passés d’un jugement sur la peine de mort comme étant acceptable dans des cas qui « sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants » (Evangelium vitae, n. 56) à une condamnation sans équivoque puisque désormais « inadmissible »[1] dans tous les cas (« non passe admitti quippe quae repugnet inviolabili personae humanae dignitati »). S'il est avéré qu'un condamné à perpétuité est innocent, on peut toujours réparer l'erreur, le libérer et l'indemniser, autrement dit lui permettre de réintégrer sa famille et la société. Le ministre de la Justice et le barreau se sont opposés à cette proposition, rappelant qu'il serait périlleux, voire inhumain, de conserver des gens en prison jusqu'à leur mort, et qu'il est déjà très difficile d'être libéré pour un condamné japonais à perpétuité[189]. Une liste plus précise de ce que devrait entreprendre les pays appliquant la peine de mort a été dressée en 1984 par le Conseil économique et social de l'ONU, liste qu'il a complétée en 1989 : Mais les résolutions du Conseil économique et social ne sont pas plus contraignantes que la résolution de l'assemblée générale appelant à l'abolition pure et simple de la peine de mort[121]. Cette dernière est, selon les époques, et surtout selon les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale, car empêchant la rédemption. De ce fait, les organisations de défense des droits de l'homme affirment que les exécutions de personnes retardées continuent aux États-Unis, bien qu'elles soient interdites par la Constitution et les lois de nombreux États. Victor Hugo est l'un des premiers à avoir essayé de sensibiliser à la cause abolitionniste par la voie littéraire, avec son roman Le Dernier Jour d'un condamné, publié en 1829. 26 ... les demandes formulées par une partie de la population en faveur de la peine de mort. Les abolitionnistes pointent aussi le fait que les personnes démunies sont surreprésentées dans les couloirs de la mort, ce qui s'expliquerait par la mauvaise qualité des avocats commis d'office[146]. Lors d'un des débats télévisés, le présentateur Bernard Shaw demande aux deux candidats quelle serait leur position sur la peine de mort concernant un assassin éventuel de leur femme. Le pacte international dans son article 6 limitait déjà le recours à la peine de mort en 1966. En Irak, le Tribunal spécial irakien a été instauré pour juger des membres les plus importants du parti Baas irakien. Alors que la plupart des catholiques dans des pays où se pratique encore la peine de mort ont salué cette clarification, certains s’en sont néanmoins désolés. En plus, il a cosigné un livre Pape François contre la peine de mort avec des dirigeants non religieux tels que le président de la Société Internationale de Défense Sociale Luis Arroyo Zapatero ou l'ancien directeur de l’Unesco Federico Mayor Zaragoza[178]. Depuis 1990, au moins neuf pays ont exécuté des mineurs au moment des faits. Suivant ses conseils, le grand-duc Léopold Ier de Toscane (futur empereur romain germanique sous le nom de Léopold II) abolit la peine de mort en Toscane, le 30 novembre 1786 ; c'est une première[32]. La peine de mort est une violation inacceptable de la dignité humaine et constitue un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Cependant, à partir de 2008, les exécutions ont cessé, et n'ont repris qu'en 2013. Le second protocole permet l'application de la peine de mort en temps de guerre mais il est le premier texte non régional à viser une abolition (même limitée) mais explicite. Ensuite viennent la pendaison et l'exécution à l'arme à feu, qui sont les deux méthodes les plus répandues dans les textes de loi ; en 2001, 73 pays prévoyaient l'exécution à l'arme à feu et 58 la pendaison[102]. Si le film Jugé coupable raconte l'histoire fictive d'un condamné à mort noir et innocent sur le point d'être exécuté, son réalisateur et acteur principal, Clint Eastwood, est un républicain engagé et s'est explicitement déclaré en faveur de la peine de mort[258]. Durant la campagne de 2008, Barack Obama ne prit pas le risque de se prononcer contre la peine de mort et désavoua même une décision de la cour suprême qui interdit son utilisation contre les violeurs pédophiles n'ayant pas donné la mort à leur victime[169]. En lien avec la peine de mort, en ce qui concerne les précisions des préceptes du Décalogue, la Commission Biblique Pontificale a parlé d’un «affinement» des positions morales de l’Église: «Avec le cours de l’histoire et le développement des civilisations, l’Église a même affiné ses positions morales concernant la peine de mort et la guerre, au nom d’un culte de la vie humaine qu’elle nourrit sans cesse en méditant l’Écriture …

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