la réforme du conseil de sécurité des nations unies pdf

à . Elle a exigé plus d’efficacité et face aux « Éléments de convergence révisés », elle s’est dite confiante que certaines positions pourront être clarifiées et les divergences, réduites. Cette question est du reste « caractéristique » de celle des catégories, a-t-il constaté, soulignant qu’un Conseil avec une catégorie de membres permanents à géométrie variable serait complètement déséquilibré, tandis qu’une catégorie de membres non permanents avec des subdivisions et des mandats ambigus entraînerait sa complexité et rendrait le Conseil inefficace, a-t-il argué. Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a mis l’accent sur « l’immense défi » que représente la réforme du Conseil, une réforme importante tant pour les États que pour l’ONU pour assurer une bonne mise en œuvre des résolutions du Conseil. Il a aussi estimé que mettre fin aux négociations intergouvernementales en juin, soit quatre mois avant la fin de la session, donne la mauvaise impression qu’il n’y a pas urgence dans ce processus important. On veut tout faire pour qu’il n’arrive pas à bon port. M. ZHANG JUN (Chine) a relevé que le monde d’aujourd’hui vit des mutations sans précédent, dont la montée en force des pays en développement. Voilà qu’une « petite minorité d’États » veut le consensus avant de négocier, s’est emporté le Japon. Pour ce faire, a-t-il argué, il faut mettre un terme à la sous-représentation des pays en développement et de certaines régions comme celle d’Afrique et d’Amérique latine et des Caraïbes. Avec cette « expansion modeste », le nombre de membres serait porté à une vingtaine, a chiffré le représentant. Gardons-nous d’une spirale répétitive, a-t-elle dit, en encourageant ses homologues à prendre en compte tous les importants documents agréés au cours des sessions précédentes. 0000006287 00000 n Il a demandé aux futurs coprésidents des négociations intergouvernementales de bien refléter les positions exprimées et regretté la faible participation des États à ce processus, laquelle envoie un mauvais signal et illustre leur frustration. Nous voulons que les « Éléments de convergence révisés » soient attribués, a-t-il dit à son tour, pour que l’on sache qui a fait quelle proposition. Personne sur cette terre ne pourra imposer au peuple syrien un tel mécanisme, a dit le représentant. La Chine, a-t-il assuré, est dite prête à travailler avec toutes les parties pour servir les intérêts de « tous les États Membres ». Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ». Si nous soutenons l’abolition du droit de veto, nous tenons également compte des réalités, a dit le représentant. On peut aussi comprendre qu’il crée des polémiques mais ce qui n’est pas compréhensible, c’est le refus de suivre les règles élémentaires des processus multilatéraux. Sa réforme doit donc être menée, conformément au principe de la pleine représentativité du Mouvement des pays non alignés et des autres pays en développement. Le Royaume-Uni soutient donc l’idée d’une « expansion modeste » dans les deux catégories de membres du Conseil de sécurité. Contrairement à la légende allemande de la tortue et du lièvre qui prône le « lentement mais sûrement », nous ne sommes pas plus proches de la ligne d’arrivée aujourd’hui que nous l’étions, il y a un an ou des années auparavant. Soutenant que la réforme du Conseil « ne peut être ni une option ni un choix optionnel », il a estimé qu’aucun de ses cinq principaux aspects ne peut être considéré comme mineur. Discutons de la manière de les rendre plus ouvertes, plus transparentes et plus formelles. Quant à l’augmentation du nombre des membres permanents, elle n’aboutirait, a-t-il dit, qu’à compliquer la tâche du Conseil. Il y a donc bien un certain nombre de « critères communs » qui méritent d’être approfondis par la négociation et le dialogue. C’est l’histoire du Petit Poucet, a embrayé l’Allemagne: incapable d’arriver à bon port. Puisque nous visons tous un objectif commun, a-t-elle poursuivi, ne nous focalisons pas sur « les murs qui nous divisent » mais plutôt sur les ponts qui peuvent s’élargir dans un véritable esprit de souplesse et de compromis. 0000043866 00000 n Nous n’arrivons pas à rapprocher les positions parce que notre processus ne permet des négociations du type « un donné pour un rendu » sur la base d’un texte unique comme c’est la norme aux Nations Unies. Pour le Groupe des pays d’Europe orientale, elle a réitéré l’appel à un autre siège non permanent. M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a mis l’accent sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité qu’il souhaite plus inclusives et plus transparentes. La représentativité ne se limite pas à la composition mais implique également des mécanismes plus solides de coordination entre les États Membres. La représentante a réitéré la position de son pays quant à l’élargissement de la composition du Conseil, insistant sur la représentation géographique équitable. Pour l’heure, a-t-il dit, le Conseil est dominé géopolitiquement par les pays occidentaux, dont trois disposent du droit de veto. Si un document complet et consensuel ne peut être obtenu, il sera alors utile d’explorer la possibilité de parvenir à un accord sur certains aspects de la réforme. Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité ; le rapport du Secrétaire général des Nations Unies (A/63/881-S/2009/304) du 11 juin 2009 reconnaissant la RSS comme priorité immédiate au lendemain d’un conflit ; et la déclaration du Conseil de C’est pour cette raison que les pays du continent demandent une place dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant les mieux à même de jouer un rôle significatif dans leur région. Le Conseil doit donc être élargi et plus représentatif du monde actuel pour garder sa légitimité. Par ailleurs, M. Ayebare a réitéré l’engagement de l’Ouganda au processus de négociations intergouvernementales tel qu’établi par la décision 62/557, qui demeure pour lui le mécanisme légitime et approprié pour les délibérations sur la réforme du Conseil de sécurité. Ce n’est qu’en réformant le Conseil que l’on peut supprimer son image obsolète. Pour M. ALBERT SHINGIRO (Burundi), les négociations intergouvernementales restent le seul mécanisme légitime de négociation sur la réforme du Conseil de sécurité. À la veille du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies, la Fédération de Russie, a conclu le représentant, invite les États à l’unité et met en garde contre des négociations qui pourraient, à terme, approfondir les lignes de division. Pour l’heure, aucune configuration proposée ne jouit d’un appui clair et net, a-t-il remarqué, rappelant, cependant, que les négociations intergouvernementales sont la seule plateforme de discussions permettant d’avancer sur la voie du compromis. 0000001236 00000 n Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a estimé que, l’année dernière, le processus intergouvernemental a réussi à faire des progrès, lesquels sont dûment reflétés dans les « Éléments de convergence révisés ». Introduction 1. Des propositions en vue de le réformer existent. 0000046514 00000 n M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déploré que cinq mois après l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale, deux mois après le début de cette session, il n’y a toujours aucune clarté sur qui présidera le processus de négociations intergouvernementales. Dans le système des Nations Unies, un processus normal, c’est un processus où l’on commence par le partage des points de vue, puis l’on passe à un document écrit rédigé par ceux qui facilitent le processus, lequel document devient la base de négociations transparentes dans lequel on attribue à chaque auteur ses ajouts, ses suppressions et ses amendements. « L’élargissement n’est utile que s’il sert le but ultime de la réforme, qui est de transformer le Conseil en un organe réellement démocratique, représentatif, transparent, efficace, effectif et, surtout, fondé sur des règles et responsable ». M. MICHAEL BARKIN (États-Unis) a dit que les négociations intergouvernementales sont le cadre idoine pour discuter de toute réforme du Conseil de sécurité. La représentation de l’Afrique au sein du Conseil n’est pas un « luxe » mais une nécessité tant les questions sécuritaires africaines domineront l’ordre du jour. Formalisons les négociations intergouvernementales, s’est impatienté le représentant, parlant de discussions qui, à ce jour, ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion, empêchant de tirer parti de ce qui a déjà été fait et obligeant à réinventer la roue chaque année. Il a souhaité que des groupes d’États qui n’étaient pas représentés lors de la création du Conseil puisse jouer un rôle décisif dans un Conseil réformé, afin de corriger une sous-représentation issue du passé colonial. Elle a appelé à saisir l’occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unis pour parvenir à une composition du Conseil qui reflète à la fois les défis mondiaux auxquels il est confronté ainsi que le monde d’aujourd’hui. Nous devrions commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et augmenter le nombre des réunions. La Position commune africaine pourrait d’ailleurs constituer un excellent exemple du principe de rotation que le Groupe « Unis pour le consensus » défend. 1. Notre position, a dit le représentant, est qu’il faut élargir le nombre de membres du Conseil de sécurité, dans les deux catégories, en tenant compte des intérêts des pays développés et de ceux en développement. Cela fait 10 ans que le processus de négociations intergouvernementales a commencé et nous n’avons toujours rien dans les mains, s’est impatientée la représentante. Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a souligné que les menaces du XXIe siècle ne sont plus seulement militaires. Pour M. GERT AUVÄÄRT (Estonie), notre objectif commun devrait être une augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité sur la base d’une représentation équitable. S’assoir pour écouter ce débat tous les ans, c’est un peu comme le mythe de Sisyphe, a estimé M. SYED AKBARUDDIN (Inde). À son tour, il a réclamé au moins deux sièges de membres permanents avec les prérogatives et privilèges qui en découlent, y compris le droit de veto, et cinq sièges de membres non permanents. M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) s’est dit convaincu que les efforts visant à rendre le Conseil de sécurité plus démocratique, représentatif, transparent et inclusif seront fructueux. Mais le fait que nous puissions nous mettre d’accord sur un document est déjà un progrès, a-t-elle reconnu. Elle a rappelé par ailleurs sa position sur l’élargissement de la composition du Conseil, qui ne doit pas dépasser 26 membres, avec au minimum 2 sièges permanents pour l’Afrique, et autant pour l’Asie et l’Amérique latine et les Caraïbes. Le représentant a jugé essentiel de reconnaître l’imbrication étroite entre les cinq points de la réforme et estimé qu’il était impossible par exemple d’évoquer l’élargissement du Conseil sans parler de la catégorie d’appartenance de ses membres ou d’une représentation régionale équitable, comme la sous-représentation actuelle de l’Afrique, car ceci reviendrait à prolonger une injustice « historique ». Compte tenu du recours croissant au droit de veto, il a insisté sur le droit de l’Assemblée générale de débattre de tout recours à ce droit dans le cadre d’une réunion officielle, à la fois comme mesure de responsabilité mais aussi de renforcement du pouvoir de l’Assemblée. Le renforcement du multilatéralisme prend tout son sens quand les dividendes ne se limitent pas à un nombre réduit de pays, et quand il repose sur la démocratie, la transparence, la responsabilité et le respect de la Charte. Or, a-t-il accusé, si les principes fondamentaux sont ignorés, c’est à cause du caractère arbitraire et de l’autoritarisme de certains pays. 0000030648 00000 n La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Le G4, a-t-il assuré, est prêt à reprendre les négociations aujourd’hui même, après cette séance. Le représentant a dit voir une complémentarité entre le Conseil et l’Assemblée générale. 0000027378 00000 n En attendant, elle a conseillé aux cinq membres permanents de ne jamais en abuser. Ce processus ne pourra avancer que sur la base des résolutions de l’Assemblée générale afin de parvenir à un consensus acceptable par tous, a conclu le représentant. C’est pour cette raison que les États africains exigent des sièges supplémentaires, pour que leurs voix soient entendues sur les questions africaines qui forment, par ailleurs, la majorité des questions inscrites à l’agenda du Conseil de sécurité, a rappelé le représentant. 0000043391 00000 n 0000000016 00000 n On ne saurait se contenter de la majorité des deux tiers, a prévenu le représentant. Sa composition ne refléterait plus la société internationale contemporaine. l'Organisation des Nations Unies 11 1.1.1 Le traité de Versailles et le Wilsonisme 12 1.1.2 La SdN et la sécurité collective 14 1.1.3 Les raisons d'un échec 17 1.2 L'Organisation des Nations Unies et le nouveau concept de sécurité collective 19 1.2.1. Il a cité à titre d’exemple le consensus autour de l’augmentation du nombre des sièges non permanents, et d’un Conseil plus représentatif et favorisant toutes les régions. Fixer une date butoir alors qu’un consensus n’est pas encore trouvé serait préjudiciable. Il s’est en outre prononcé en faveur d’une élimination progressive et de la restriction du droit de veto, lequel devrait être restreint lorsqu’un de ses détenteurs est impliqué dans un conflit ou concerné par une question à l’examen. Elle doit être la plus complète, la plus inclusive, la plus transparente et la plus équilibrée possible, de façon à maintenir une unité et une solidarité entre tous les États Membres. Il a préconisé une prise en compte de la représentation régionale, comme stipulée à l’Article 23 de la Charte. Ce sont toutes deux des propositions qui permettent d’éviter des situations dramatiques, voire irréparables. C’est en cela que la réforme du Conseil de sécurité est une question « sensible et cruciale ». À l’intention des organes d’information • Document non officiel. Membre du Groupe « Unis pour le consensus », le représentant s’est déclaré prêt à œuvrer en faveur d’une réforme « viable et réaliste », qui explore des formules intermédiaires et alternatives respectant l’égalité souveraine des États. M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a insisté sur l’appel de l’Afrique à réparer « l’injustice historique » dont elle souffre. Négocier sur un texte, ça veut dire que « rien n’est tranché tant que tout n’est pas tranché », a-t-elle martelé. La réforme devrait servir à faire du Conseil « l’épicentre » d’une coopération hautement cohérente face aux défis actuels en matière de paix et de sécurité internationales. Elle reconnaît la nécessité d’accorder une meilleure représentation à l’Afrique ainsi qu’une meilleure répartition géographique en général. Le représentant a dit attendre de la réforme un siège supplémentaire aux pays d’Europe de l’Est, qui pour l’heure, sont les moins représentés, avec un siège pour 22 États. Les pays d’Europe orientale devraient être mieux représentés, a plaidé le représentant. Appelant à un Conseil plus démocratique et plus représentatif où des pays –petits ou moyens- comme le sien devraient avoir davantage l’occasion d’y être représentés, Mme Pejic a estimé que les négociations intergouvernementales restent pertinentes. 0000006176 00000 n au Darfour a été poussive autant celle de la Libye a montré une grande réactivité [du Conseil de sécurité] des Nations Unies » 201. Le Conseil, a-t-il martelé, doit éviter de servir les intérêts stratégiques des puissants. La représentante a estimé qu’un Conseil plus transparent, plus comptable de ses actes et plus représentatif passe par un élargissement équilibré, y compris une meilleure représentation des pays en voie de développement, davantage de chances pour les petits États de devenir membres élus, et une Afrique, à sa juste place, avec des sièges dans les deux catégories de membres. 62 0 obj <> endobj xref M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a réaffirmé l’attachement de son pays à un processus de négociation régi par la transparence, la démocratie et la souplesse. En tant que petit État insulaire en développement, « notre prospérité et notre sécurité » sont étroitement liées à la réforme du Conseil de sécurité, a affirmé Mme JANE J. CHIGIYAL (États fédérés de Micronésie). Mais en même temps, nous voulons tous le succès de réformes substantielles. M. SOFIANE MIMOUNI (Algérie) a dit être en faveur d’une réforme complète du Conseil de sécurité et, de ce fait, a rejeté toute approche sélective allant à l’encontre de l’esprit et de la lettre d’une réforme globale. La réforme, et plus précisément l’élargissement, du Conseil de sécurité est une question en débat aux Nations Unies depuis longtemps. Également au nom de la Belgique, Mme FREDERIQUE DE MAN (Pays-Bas) a estimé que le soixante-quinzième anniversaire de l’ONU, l’année prochaine, est l’occasion de concrétiser notre engagement à rendre le Conseil de sécurité plus représentatif, plus efficace, plus transparent et, par conséquent, plus légitime. C’est la pratique établie de la diplomatie multilatérale, a répété le représentant, une pratique qui peut s’appliquer à tous les autres processus des Nations Unies et qui doit avoir la chance de fonctionner ici, s’est-il impatienté. Il faut leur donner la place qu’ils méritent pour rendre le Conseil plus démocratique, plus juste et plus efficace. Elle a conclu en appelant à la bonne volonté pour discuter, trouver des compromis et négocier si on veut parvenir à des résultats concrets. M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a estimé que, si une réforme globale sur cinq points est attendue, il faut aussi se concentrer sur les questions qui font moins de débat et peuvent conduire à des résultats concrets et « à portée de main ». À cette fin, a poursuivi M. Blanchard, le Canada travaillera de concert avec les États Membres d’Afrique, les petits États insulaires en développement et tous les pays en développement ainsi qu’avec les groupes interrégionaux afin d’élargir leur représentation au Conseil de sécurité.

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