En 2014, 80 % des exécutions aux États-Unis ont été concentrées dans trois États : Texas, Missouri et Floride[249]. Enfin, la Cour suprême a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé. Des propos qui avaient provoqué un début de polémique, les Nations unies ayant toujours œuvré pour l’abolition de la peine de mort. Après la chute du mur de Berlin, les archives secrètes de la CIA dévoilèrent des preuves qui convainquirent les enfants des époux Rosenberg eux-mêmes, qui admettent que leur père avait effectivement donné aux Soviétiques des informations de caractère technique à usage militaire non atomique, mais avant 1945, alors que les USA et l'URSS étaient alliés contre les Nazis, ce qui rend caduque le chef d'accusation de trahison et la responsabilité de la bombe A soviétique. L'application de la peine de mort aux trafiquants pose le problème de susciter des tensions avec le pays d'origine du criminel, car il s'agit souvent d'un étranger. Adoptée aux États-Unis, elle est également en vigueur au Guatemala, à Taïwan, en Thaïlande et au Viêt Nam. On lui préférait des peines de substitution allant, selon le crime et le criminel, de la réprimande privée ou publique à l'exil en passant par la confiscation de ses biens, ou la torture, ou encore la prison, et en dernier ressort, la mort. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion et la mise hors d'état de nuire, ce à une époque où le système carcéral n'est pas développé[11]. Dans une note verbale, la plupart de ces pays ont rejeté cet argument en s’appuyant sur le fait que plusieurs dizaines de pays ont voté contre la résolution pour affirmer qu'« il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » et que « aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autre »[161]. Cependant, la Turquie a aboli la peine de mort dans l’espoir de devenir membre de l’Union européenne et le Rwanda pour permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda et aux pays opposés à la peine capitale de transférer au Rwanda les participants présumés au génocide de 1994 pour qu’ils y soient jugés[61]. 51 sec.). Les dirigeants de droite ne l'entendirent pas de cette oreille et portèrent la durée maximale de la période de sûreté à 30 ans en 1986[196],[197]. Les autorités étaient particulièrement attentives à la question des affections mentales au Royaume-Uni lorsque la peine de mort y existait, chaque condamné à mort étant examiné par un panel de trois psychiatres avant son exécution potentielle. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par 3 en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006[188]. Il s'agit d'examiner le respect de normes légales ou constitutionnelles, pouvant éventuellement entraîner un nouveau procès ou une annulation de la condamnation. Si certains considèrent simplement que la perpétuité (réelle ou non) peut satisfaire l'objectif de rétribution même dans ces cas horribles, les plus radicaux considèrent que cet argument est seulement émotionnel et que la rétribution n'a aucune place dans la justice pénale moderne : elle ne vise, selon eux, qu'à satisfaire un certain désir de vengeance (désir jugé incompatible avec les principes de la justice). Selon les officiels de la Cour suprême, l'injection devrait à terme devenir la seule méthode appliquée en Chine[103]. L'Église ne fait d'ailleurs jamais officiellement entrer la peine de mort dans son droit[24]. Au Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. En 1989, le second protocole additionnel[48] du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU) abolit la peine de mort dans les états qui y adhèrent. Le tout cumulé fait de la peine de mort : « la négation absolue des droits humains, un meurtre commis par l'État, avec préméditation et de sang-froid[125] » ou encore un « acte de barbarie ». Il s'agit premièrement de l'injection létale où le thiopental sodique (ou un autre barbiturique) est utilisé pour faire perdre connaissance au condamné, de manière que celui-ci ne ressente aucune douleur à la suite de l'injection des deux autres produits suivants, destinés à paralyser les mouvements musculaires, puis à provoquer un arrêt cardiaque[101]. Il est suivi par le royaume de Tahiti, en 1824, quand son assemblée législative abolit cette peine[38], commuée en bannissement[39]. Ici, c'était le côté dissuasif qui primait. Mais les abolitionnistes invoquent le fait que la plupart des condamnés à perpétuité (ce qui signifie en France, un temps d'épreuve de 18 ans conformément à l'article 729 du code de procédure pénale) ne récidivent pas une fois libérés et retrouvent une vie normale. Depuis 2010, Amnesty International s'est refusée à publier ne serait-ce qu'une estimation du nombre des exécutions en Chine, pays le plus peuplé au monde, considérant que les chiffres habituellement avancés sont loin de correspondre à la réalité[209]. L'on remarque aussi que l'opinion publique n'influence pas les autorités uniquement dans les pays considérés comme des démocraties libérales. Dans l'ancienne Mésopotamie, vers 1730 av. En lien avec la peine de mort, en ce qui concerne les précisions des préceptes du Décalogue, la Commission Biblique Pontificale a parlé d’un «affinement» des positions morales de l’Église: «Avec le cours de l’histoire et le développement des civilisations, l’Église a même affiné ses positions morales concernant la peine de mort et la guerre, au nom d’un culte de la vie humaine qu’elle nourrit sans cesse en méditant l’Écriture … C'est ainsi que dans Les Lois, il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet ayant causé la mort d'un Homme par accident. La Convention internationale des droits de l'enfant est le traité relatif aux droits de l'homme le plus ratifié au monde avec 193 États parties, soit plus que les États membres de l'Organisation des Nations unies. Dans les autres pays, les normes légales et constitutionnelles en la matière sont quasi inexistantes. En 2007, lors de sa première intervention officielle, Ban Ki-moon n’avait pas condamné l’exécution de Saddam Hussein. Toutefois, aux Pays-Bas, une condamnation à perpétuité n'inclut aucune possibilité de libération conditionnelle, la peine de mort ayant été abolie en 1878 dans ce pays[réf. J.-C., le Code de Hammurabi, texte le plus célèbre de la période, promeut la peine de mort selon le principe causal de « loi du Talion ». La Cour suprême des États-Unis ne s'est encore jamais penchée sur la question malgré l'insistance de certains de ses membres les plus progressistes[155]. Depuis les exécutions tendent à se multiplier sous la présidence de Susilo Bambang Yudhoyono. Un tel appel n'est autorisé qu'à une seule reprise et uniquement dans les pays de droit civil (il est par exemple exclu aux États-Unis). John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature tout Homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable »[29]. La légitime défense est une réponse immédiate à une menace importante encourue. Il est journaliste et producteur à Sel et Lumière média pour le bureau de Montréal. Bien que la peine de mort ne nous concerne plus directement au Canada depuis 42 ans, la nature des arguments utilisés dans cette polémique nous invite à la réflexion. En France le président de la République prenait sa décision après avis du conseil supérieur de la magistrature ; aux États-Unis, plus d'une vingtaine d'États prévoient, selon plusieurs variantes, que le gouverneur prenne sa décision sur avis contraignant ou non d'un bureau des grâces (Parole Board)[99]. L’objectif est « d’introduire la peine de mort pour viol ». En 1962 a eu lieu la seule exécution prononcée par un tribunal depuis cette abolition partielle, celle d’Adolf Eichmann, qui fut haut responsable nazi et responsable de la logistique de la solution finale. La peine de mort est redevenue effective aux États-Unis d'Amérique en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un moratoir… [...] Pour qu’il y ait équivalence, il faudrait que la peine de mort châtiât un criminel qui aurait averti sa victime de l’époque où il lui donnerait une mort horrible et qui, à partir de cet instant, l’aurait séquestrée à merci pendant des mois. Le déterminisme humain de certains philosophes, comme Julien Offray de La Mettrie et Denis Diderot, qui considèrent que puisque l'Homme n'est pas libre de ses actions (qui lui sont dictées par son environnement, sa constitution physique ou encore ses sensations), le seul aspect qui prévaut dans la peine capitale est la protection de la société. Il s'agit de la lapidation, de la pendaison-strangulation (pratiquée en Iran), et de la décapitation au sabre (utilisée en Arabie saoudite). Les crimes susceptibles d'entraîner la peine de mort constituent une liste de plus en plus restreinte[33]. La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort. Développement. Au Tchad, après une abolition en 2014, la peine de mort a été rétablie en 2015 pour actes de terrorisme, et le pays a depuis fait exécuter dix membres de Boko Haram[56],[57]. Le cinéma traite de la peine de mort par le biais de films racontant l'histoire d'un condamné à mort fictif ou ayant existé, par exemple en retraçant l'histoire d'un possible innocent exécuté (exemple du Pull-over rouge en 1978). En somme le développement de la perpétuité réelle aux États-Unis s'explique par le fait qu'ils ont toujours été enclins aux politiques répressives, contrairement au Japon où le système judiciaire où les peines de prison sont les plus courtes (mais elles s'effectuent dans des conditions plus difficiles)[190]. Lors de l'instauration d'un nouveau code pénal en 1992, la gauche ramena la période de sûreté à 22 ans, sauf pour les meurtres d'enfants doublés de viol ou de torture, pour contenter l'opinion. Quel est le plan derrière Saint-Sacrement ? Selon le dalaï-lama, la peine de mort avait été strictement interdite au Tibet dès le VIIe siècle sous le règne du roi Songtsen Gampo, qui promulgua un code légal des seize vertus morales inspiré des règles de conduites bouddhistes[35]. Il est cependant rare que la peine de mort soit rétablie dans les textes après avoir été légalement abolie, bien que des tentatives aient parfois eu lieu. Elle est aussi exécutée pour trafic de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente Megawati Sukarnoputri en réaction au plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue, selon des statistiques de la police et d'ONG. Cela s'explique par le fait que le souverain n'a pas de prix, car il n'est pas simplement un homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. La Biélorussie a depuis longtemps été refusé dans ledit Conseil en partie en raison du fait qu'elle applique la peine de mort. Dans la plupart de ces États la perpétuité réelle est prononcée si le jury ne parvient pas à l'unanimité (c'est le cas au Texas et en Californie), et la peine de mort est donc alors exclue. Les historiens s'accordent sur l'origine de la peine de mort. L'opinion publique est alors mise en avant pour appeler les dirigeants politiques opposés à la peine de mort à mettre de côté leurs convictions, ce qu'ils font parfois, mais pour éviter des conséquences électorales néfastes, non empreints de la conviction qu'il faut s'en remettre au peuple. Le retard mental est simplement le fait d'avoir des capacités intellectuelles très faibles par rapport à la moyenne. L'ONU interprète ces dispositions de façon active. La peine de mort continue à être mise à exécution pour des crimes non-violents tels que le trafic de drogue ou encore le vol énorme. Précision utile, l'expression « peine capitale » ne se confond pas, en droit romain, avec la peine de mort : si cette dernière en fait partie, sont également des peines capitales l'envoi dans les mines, la perte de liberté ou encore la perte du droit de cité. Ils ont fait campagne auprès du Président Obama en 2016 pour faire réhabiliter leur mère Ethel contre qui la seule « preuve » était le témoignage de sa belle-sœur Ruth Greenglass et son frère David Greenglass qui a formellement reconnu avoir menti pour éviter la chaise électrique. Dans la France des années 1970, la peine de mort était prononcée lorsqu’au moins huit des douze membres de la cour d'assises avait répondu « non » à la question des circonstances atténuantes. Ainsi le tueur en série Gary Ridgway, plaida coupable de 48 meurtres et accepta de coopérer avec la police pour permettre de retrouver les victimes disparues en échange d'une condamnation à la prison à vie[135]. La question c'est posé lors de l'exécution de, Par exemple en Chine, une condamnation à mort est le seul type de sentence qui entraine un appel automatique à la cour suprême, De 1993 à 2005 au Japon, il y avait entre une et six exécutions par an ; en Inde il n'y a eu qu'une seule exécution depuis 1996 et en Indonésie 10 exécutions de 1996 à 2007, Les partisans de la peine de mort sont souvent empreints d'une idéologie nationaliste ou hostile à l'Union européenne, comme le, « Pendant des millénaires, dans tous les pays, le châtiment suprême a été la peine de mort. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[242] signé par la totalité de ses membres[243], mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[244]. Dans les pays où les critères d'application de la peine de mort sont soumis à la jurisprudence, un recours de forme peut indirectement se transformer en recours sur le fond, la Cour suprême annulant une condamnation à mort qu'elle juge trop sévère[96], ou, plus rarement, une condamnation à perpétuité qu'elle juge trop clémente[97]. C'est de refuser d'être faible face au mal, d'être faible face à la terreur, et de donner raison au fond aux terroristes puisque c'est ce débat qui existe aujourd'hui dans nos démocraties. Contrairement à ce qui prévaut pour l'application de la peine d'incarcération à perpétuité, le pouvoir exécutif ne saurait être étranger à celle de la peine de mort, même s'il s'agit d'une sanction judiciaire, ne serait-ce que parce qu'il contrôle le ministère public et que les tribunaux ne prononcent pas de condamnation à mort qui n'aurait été requise par le parquet, sauf dans le cas de condamnation automatique. Au vu du développement du système carcéral de l'époque, ces propositions sont apparues comme assez farfelues, mais elles montrent que l'idée d'une longue peine d'enfermement n'est pas nouvelle. Cette philosophie vise d'une part à protéger la société et d'autre part à compenser en vue d'annuler les conséquences du crime commis. 290. Ce texte est emblématique du caractère pénal de la peine de mort, mais aussi du statut des esclaves, qui ne sont que des biens meubles interchangeables. La statistique appuie assez solidement ce raisonnement : en 1977, seulement 16 pays avaient aboli la peine de mort contre près d’une centaine en 2007[199] (et 105 fin 2015), chaque année apportant son lot de pays qui rejoignent le monde abolitionniste. Selon Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l'Homme, le citoyen est responsable de ses actes. En plus, il a cosigné un livre Pape François contre la peine de mort avec des dirigeants non religieux tels que le président de la Société Internationale de Défense Sociale Luis Arroyo Zapatero ou l'ancien directeur de l’Unesco Federico Mayor Zaragoza[178]. À Madagascar, six personnes ont été condamnées à mort le 31 octobre 2008. Aujourd'hui, les États-Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la peine de mort. Appliquant la stratégie issue des États-Unis, des parlementaires japonais ont réclamé l'institution d'une perpétuité réelle.