Beaucoup. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Votre abonnement a bien été pris en compte. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS), Direction de l'information légale et administrative, Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocats, huissiers, architectes, médecins etc. l'obtention de la carte professionnelle d'éducateur sportif. Une erreur technique s'est produite. Vous voulez poursuivre des études supérieures. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Pourriez-vous me donner le mail pour la suite. Cette procédure facilitera le suivi de votre dossier et … Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France Téléservice Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Je suis titulaire d’un(e) (nom du diplôme), obtenue au (pays) en (année). Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité relève d'une, (https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Toute demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement d'une taxe de 75 euros pour un diplôme ou autre, à laquelle se rajoute, le cas échéant, 300 euros en cas de mesure de compensationrequise (stage d'adaptation / épreuve d'aptitude). La reconnaissance d’équivalence se fait sur demande du détenteur. Connaître son niveau d'équivalence 1 er cycle. Lettre demande d'équivalence diplôme ergothérapeute (france) Vous trouverez ci-dessous notre exemple de lettre demande d'équivalence diplôme ergothérapeute (france). Procédure pour les réfugiés. un diplôme de 4e secondaire. Il existe 2 types de professions réglementées : Pour savoir si votre profession est réglementée et quelles sont les démarches à suivre, consulter l'annuaire des professions réglementées Les attestations délivrées sont des documents officiels, délivrés sous la seule responsabilité du centre ENIC-NARIC France. Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Pour une attestation de la correspondance entre le diplôme de votre pays d’origine et celui auquel il équivaut dans le système scolaire québécois, vous devrez déposer une demande d’évaluation comparative des études. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif. Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études supérieures de 1e cycle (bachelier) en Belgique francophone. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Deux copies du projet de fin de formation portant le cachet de l'établissement ayant délivré le diplôme; g. Un document officiel attestant que le demandeur de l'équivalence de diplôme a séjourné régulièrement pendant sa scolarité dans le pays où il a préparé le diplôme ou le certificat objet de la demande d'équivalence. La demande doit être accompagnée d’une copie confirmant le règlement de la taxe requise pour cette prestation. Valeur de l’attestation du centre ENIC-NARIC France. Procédure d'établissement d'une attestation d'équivalence licence / master. Demande d'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. Accéder au Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger » sera mise à jour significativement. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Attention : ce document n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Pour la Validation des Acquis de l’Expérience,il me faudrait vous envoyer par courriel les 2 diplômes et leurs contenus ou seul le diplôme étranger dont le contenu contient 9 modules? Parfait ! merci. Vous demandez la reconnaissance académique de votre diplôme étranger. Vous voulez poursuivre des études supérieures. - La présente demande d’équivalence de diplôme dûment complétée et signée par le candidat. Selon le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, toute personne n’étant pas titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec peut : Merci de réduire vos interventions à l’essentiel durant cette phase critique. C'est votre futur employeur qui appréciera les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. ET - Une copie du diplôme, titre ou attestation établie par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de même niveau et … Toutes les informations utiles à l’introduction d’une demande d’équivalence d’un diplôme de fin de secondaire se trouvent ici. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour savoir si votre niveau de scolarité correspond aux exigences d’admissibilité des programmes d'études au 1 er cycle à l’Université de Montréal, choisissez votre pays ou votre diplôme dans la liste déroulante ci-dessous. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Demande Equivalence de Diplôme (DOC: 73.7 KB | PDF: 320.6 KB ) gratuitement. Il revient alors à chaque instance de faire son évaluation selon ses propres critères. Si vous êtes ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne Essayez ultérieurement. Évaluation comparative des études. Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger. Que faut -il faire dans pareils circonstances ? DEMANDE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION 6 aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec 7 >SECTION 1 : DOSSIER ACADÉMIQUE Le dossier académique comprend, pour chaque formation : > Une copie certifiée du diplôme délivré par Les services demeurent opérationnels, mais peuvent connaître certains ralentissements en raison des limites techniques des connexions. La preuve de paiement est à joindre à la demande. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Comparative Education Service – School of Continuing Studies de l’Université de Toronto (en anglais seulement) 1.1. désigné le 17 avril 2013 2. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période ET - Une copie du diplôme, titre ou attestation établie par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de même niveau et … Demandez une équivalence pour qu’il soit reconnu sur le sol français. Demande d'équivalence de diplôme. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Faire une demande de relevés ou de diplômes du secondaire . S’il vous plaît je voudrais faire une équivalence de mon diplôme pour aller étudier en Belgique. La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile ou un réfugié. Il y a différents types d’EDE. ce document n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. Le paiement se fait en ligne lors de la demande. En effet, pour chaque demande, les conditions d'obtentio… Les demandes de reconnaissance pour les diplômes des réfugiés sont traitées en priorité et gratuitement. Une fois que votre demande est présentée, un numéro de référence vous est fourni par WES. Selon le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, toute personne n’étant pas titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec peut : Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de … demande d’Équivalence de diplÔme et de formation . Demande d’équivalence du diplôme d’Etat d’aide-soignant. Ta demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précède l’inscription, au service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. C’est pourquoi, je vous sollicite afin que soit étudiez ma demande d’équivalence de diplôme. Aussi est – il que j ai obtenu le Diplôme d’Auxiliaire de Puériculture en 2015 à Paris. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. J ai exercé pendant 4 ans voire 5 ans bientôt en France, sans avoir demandé l’ équivalence du diplôme étranger. votre espace personnel. Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Revenu en Belgique, il introduit une demande d’équivalence de diplôme pour venir effectuer la fin de son cursus secondaire en FWB. remplir le formulaire de demande de reconnaissance d’équivalence et payer les frais requis; recevoir la confirmation par l’ordre professionnel de l’ouverture de votre dossier; vérifier si l’ évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est requise et, si oui, faire la demande. Demande d'équivalence de diplôme et de formation. Cordialement, Valentine Djobo Blay. La demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement obligatoire d'une taxe, dont le montant varie selon le pays dans lequel le certificat / diplôme a été obtenu. Je désire à présent réorienter ma carrière professionnelle vers le secteur de (secteur) et plus particulièrement vers un poste de (poste). d’inactivité. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. La décision finale revient à l'établissement de formation. veuillez tÉlÉcharger ce formulaire afin de le remplir sur votre ordinateur ou portable et de nous le transmettre par la poste ou bien par courriel accompagnÉ des autres documents . La demande peut être introduite toute l'année contrairement à DEMANDE D’EQUIVALENCE DE DIPLOME Ce document est à fournir par tout candidat sollicitant une reconnaissance d’équivalence de diplôme (RED) et/ou une reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP), accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-après, en même temps que le dossier d’inscription. Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité. Les demandes sont évaluées trois fois par année : en mai, en octobre et en décembre. Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux. Demande d'équivalence de diplôme. Collégial. Il y a différents types d’EDE. Si l’organisme ne figure pas sur notre liste, nous n’accepterons passes évaluations. Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail. Les ressortissants de pays tiers ont également la possibilité de faire reconnaître leur diplôme en Suisse. Vérifié le 16 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). En raison de la situation sanitaire, des mesures de précaution ont été prises. Demande de renseignement Stage à l’étranger, Demande de dégrèvement de la Taxe d’Habitation. Sont concernés par une reconnaissance (dite académique) de diplôme : Je joins à cette demande les documents suivants : Restant naturellement à votre disposition pour tout complément d’information et vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée. Une évaluation des diplômes d’études (EDE) est utilisée pour nous assurer que votre grade, diplôme ou certificat étranger (ou une autre preuve de titre de compétence) est valide et équivaut à un grade, un diplôme ou un certificat canadien. Je souhaite travailler dans (préciser le secteur) plus précisément, au poste de (précisez le poste). Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Personnes concernées. L'établissement peut aussi vous demander de lui délivrer une attestation de comparabilité de votre diplôme. Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte. Assurez-vous de noter ce numéro et de l’inscrire sur tous les documents, enveloppes et correspondances que vous ferez parvenir à WES. Ainsi, pour l’année scolaire 2018-2019, il s’inscrit en rhétorique en Fédération Wallonie-Bruxelles. identification du candidat sexe : f m nom : prÉnom : date de naissance : Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le Ministère peut délivrer : un duplicata (copie) de diplôme d’études collégiales (DEC) pour usage personnel (le diplôme ou son duplicata est un document personnel qui ne doit pas être transmis à une tierce personne ou à un organisme); Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité. Il peut être contacté par téléphone aux numéros suivants : +33 (0)1 45 07 63 21 ou +33 (0)1 45 07 63 10 Vous devez avoir recours aux organismes qui figurent sur notre liste. Si vous avez obtenu un diplôme dans une autre province canadienne, vous trouverez l'information dans cette page : Infirmière d’une autre province canadienne. diplôme (Nom du diplôme, date d’obtention, pays d’origine du diplôme) : Vous pouvez présenter une demande d’équivalence à l’Ordre afin de faire reconnaître votre formation et votre diplôme. Le paiement de la taxe est obligatoire pour que le dossier soit traité, mais ne signifie pas que la reconnaissance d'équivalence sera accordée. par le Collège – Voir l’Étape 1. Si vous venez étudier en France, la reconnaissance de votre diplôme étranger peut être accordée par l'université. Ce modèle de lettre est entièrement gratuit. DEMANDE D’EQUIVALENCE DE DIPLOME Ce document est à fournir par tout candidat sollicitant une reconnaissance d’équivalence de diplôme (RED) et/ou une reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP), accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-après, en même temps que le dossier d’inscription. Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger dite attestation de comparabilité. Le Service de l’admission de l’Ordre doit recevoir tous les documents énumérés dans la demande ainsi que le paiement exigé avant d’étudier votre demande d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis d’exercice. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites. Toutefois, l'étudiant étranger à la possibilité de demander une attestation de reconnaissance de niveau d'études. Cette carte est indispensable pour se déclarer et travailler. Service de Secours Objet : Demande d’équivalences de diplômes Liste des pièces à fournir : o Demande motivée (voir formulaire) o Copie du/des diplôme/s o Le cas échéant, copie des certificats de rappel ou de recyclage nécessaires pour maintenir la validité du diplôme dans le pays d’origine o Contenu de … : ville : province : pays : code postal : Résumé du document. L’évaluation comparative est un avis d’expert. Procédure et constitution du dossier d’équivalence . Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger. La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite. Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric. Pour savoir si votre niveau de scolarité correspond aux exigences d’admissibilité des programmes d'études au 1 er cycle à l’Université de Montréal, choisissez votre pays ou votre diplôme dans la liste déroulante ci-dessous. Objet : demande d’équivalence de diplôme Monsieur le Ministre, Par la présente, je me permets de vous soumettre une demande d’équivalence de mon de diplôme de _____ délivré par _____ au brevet de _____ Etudes primaires et secondaires Dans le cas d’un diplôme d’études primaires ou secondaires, une équivalence vous sera demandée si : Vous voulez poursuivre des études secondaires en Belgique. Cette demande d'équivalence ou de reconnaissance est nécessaire pour : Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi. Nous vous remercions de votre compréhension. Dans le cadre de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, la Suisse travaille en étroite collaboration avec l’UE et participe au système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles. En droit français, il n'existe pas d'équivalence entre les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI », Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger, Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport). identification du candidat . Les champs obligatoires sont indiqués avec *. ... d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles ... donne le droit de porter publiquement un titre d'enseignement supérieur et atteste de la durée des études et de la valeur du diplôme. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Par exemple : attestation du Forem, d'Actiris ou du VDAB. Payer à l’Ordre des pharmaciens du Québec des frais d’administration de 615,46 CAD pour une première demande d’équivalence de diplôme et de formation. Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études que vous avez suivies à l’étranger. La situation de crise que nous rencontrons actuellement nous amène à modifier le fonctionnement du secrétariat de la commission d'équivalence de diplômes. L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France. Vous avez noté 5 sur 5 : Connaître son niveau d'équivalence 1 er cycle. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif. 134 personnes connectées, Demande de remboursement des frais d’inscription. Demande de reconnaissance d’équivalence. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger » sera mise à jour significativement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Toute demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement d'une taxe de 75 euros pour un diplôme ou autre, à laquelle se rajoute, le cas échéant, 300 euros en cas de mesure de compensation requise (stage d'adaptation / épreuve d'aptitude). Toutes les informations relatives au paiement des frais administratifs se trouvent sur cette page. Évaluation de votre demande. sexe : f m nom : prÉnom : date de naissance : pays : Demande d’équivalence du diplôme d’Etat d’aide-soignant. NB; pour les élèves en âge de fréquenter l’enseignement primaire, c’est l’école qui décidera en quelle année l’enfant commencera. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Demande de reconnaissance d’équivalence. n . Malgré l’article 6, lorsque le diplôme qui fait l’objet d’une demande d’équivalence a été obtenu 5 ans ou plus avant cette demande, l’équivalence de diplôme doit être refusée si les connaissances juridiques du candidat ne correspondent plus à celles présentement enseignées au Québec et acquises par le titulaire d’un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis. Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue : Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école. Enfin, la reconnaissance d’équivalence de votre formation ou de votre diplôme d’origine pourrait être nécessaire dans certains cas, comme pour certains métiers régis par un ordre professionnel. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le type d'organisation de vos études et selon le type de profession envisagée. 2. Deux copies du projet de fin de formation portant le cachet de l'établissement ayant délivré le diplôme; g. Un document officiel attestant que le demandeur de l'équivalence de diplôme a séjourné régulièrement pendant sa scolarité dans le pays où il a préparé le diplôme ou le certificat objet de la demande … Formation continue : les équivalences de diplôme Reconnaissance diplôme étranger / documents délivrés La reconnaissance d’un diplôme étranger est une procédure qui évalue le diplôme étranger soumis par rapport à la nomenclature française des niveaux de formation et au cadre européen des certifications (CEC). Une reconnaissance d’équivalence des niveaux d’études, des diplômes et des qualifications professionnelles obtenus à l’étranger est requise pour l’accès à certains emplois (professions libérales, commerciales et artisanales / santé / professions socio-éducatives). . Nous vous conseillons de le modifier pour l'adapter à votre situation avant de l'envoyer. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Étudiant étranger en France >Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger. Permet d'obtenir auprès du centre Enic-Naric France une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s). identification du candidat sexe : f m nom : prÉnom : date de naissance : pays : langue maternelle : langue parlÉe : adresse n° : rue : app. Accéder au Objet : Demande d'équivalence de diplôme Madame (ou Monsieur) le directeur (la directrice) d'études, J'ai obtenu en (année), mon diplôme de (titre et niveau), dans l'école (préciser laquelle) de (lieu, région) dont je joins copie. service en ligne(https://www.arquedi.sports.gouv.fr). Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. être connecté(e) à Si votre demande d'équivalence de diplôme est introduite dans le but de travailler ou de suivre une formation, vous devez joindre un document prouvant que votre demande a pour but la recherche d'un emploi. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger. Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études que vous avez suivies à l’étranger. Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir m'accorder, si possible, une reconnaissance d' équivalence de mon . Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement. Des erreurs sont présentes dans le formulaire.
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