gestion des permis ministériels

Sécurité nationale. Gestion des urgences. Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories ... Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à … Il supprime les dispositions exceptionnelles relatives à attestation sur l'honneur de non-participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Message de la ministre. Depuis lors, le contrôle de gestion est implémenté dans les départements ministériels sur la base de plusieurs outils que sont entre autres : les Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et des cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) qui permettent de définir une trajectoire triennale des dépenses et donc des principales activités à réaliser sur cette période ; Le présent guide décrit les différentes étapes pour accéder au système GPM et effectuer une demande de permis spécial de circulation (classes 1 à 7 et … Gestion des relations avec la clientèle et des services. Le système de gestion des permis ministériels (GPM) est un outil en ligne entièrement transactionnel qui permet de faire une demande 365 jours par année, 24 heures par jour. Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels. Celui-ci permet aux cabinets ministériels de la Vivaldi de fonctionner dans l'attente de la mise en oeuvre du budget 2021. « Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de crise coronavirus COVID-1 9″ 2. Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD; D’ici à 2020, les espèces qui sont protégées demeurent protégées, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion. À compter d’aujourd’hui, toutes les demandes de permis spécial de circulation des classes 1 à 7 et de train routier devront êtes faites en ligne sur le site Web du Ministère via l’outil GPM. Québec, le 11 février 2019 Le ministère des Transports annonce l’entrée en vigueur du système de gestion des permis ministériels (GPM). En outre, pour améliorer la gestion des biens immobiliers, le MPO a mis à jour les plans de gestion des bâtiments (PGB) pour ses sites prioritaires de niveau 1 et il a élaboré des PGB pour 52 sites supplémentaires, ce qui fait que près des deux tiers du portefeuille du MPO sont en cours d’évaluation. Pour obtenir de l’information supplémentaire concernant la réglementation et la tarification applicables aux permis spéciaux, consulter la page Web relative à l’une des catégories de permis indiquées ci-dessus (classes 1 à 7 ou train routier). Cela a permis de simplifier la gestion des contrats et d’assurer un meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne. Depuis 2008, le MTQ a élaboré et mis en œuvre quatre plans ministériels de gestion environnementale des sels de voirie (2008‑2011, 2011‑2014, 2014‑2017 et 2017‑2020). Le système GPM est un outil en ligne entièrement transactionnel qui permet une gestion optimale des demandes de permis, et ce, 365 jours par année, 24 heures par jour. Bienvenue. Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les ... le MPO et l’ACIA n’avaient pas clarifié leurs rôles et responsabilités relativement à la gestion des … Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels du Commissariat à l’information du Canada pour 2018-2019, ma première année complète en tant que commissaire. Le Rapport sur les résultats ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour l’exercice 2017 à 2018 fait état des cibles figurant dans le Plan ministériel 2017-2018 du SCT. Étudier les cabinets ministériels dans leur rapport avec les finances publiques permet d’en savoir plus à la fois sur le rôle des cabinets et sur la gestion des finances publiques. 2019—2020 Rapport sur les résultats ministériels (PDF)ISSN 2561-1747 La version originale a été signée par L’honorable David Lametti, c.p., c.r., député Ministre de la Justice et procureur général du Canada Soulignons que cette innovation a permis l’utilisation de nouveaux outils de production de rapports et l’amélioration des rapports existants. Plans ministériels pour Services aux Autochtones Canada - Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018. La circulaire du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État s’inscrit dans les lignes de la loi d’orientation des mobilités pour développer une mobilité plurielle au sein des administrations. Règles spécifiques aux aides à la mobilité motorisées, Utilisation de certains accotements par des autobus, Transport rémunéré de personnes par automobile, Procédure pour expérimenter un véhicule autonome, Projet d’expérimentation de véhicules autonomes en cours, Règles de circulation spécifiques aux piétons, Règles de circulation pour tous les véhicules routiers, Règles de circulation spécifiques aux autobus et aux minibus, Règles de circulation spécifiques aux cyclistes, Règles de circulation spécifiques aux motocyclettes et cyclomoteurs, Règles de circulation spécifiques aux véhicules d’urgence, Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère##col1, Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, Règlement - Surveillant pendant le déneigement en milieu résidentiel, Terminologie des conditions routières hivernales, Modification d’une limite de vitesse sur le réseau routier municipal, Remorquage exclusif dans la région métropolitaine de Montréal, Sécurité dans la pratique de la motoneige et du véhicule tout-terrain, Surveillance des sentiers pour véhicules hors route, Transport des matières dangereuses pour les véhicules de promenade et récréatifs, Signalisation pour les véhicules hors route, Signalisation routière des véhicules lourds, Gestion écologique de la végétation des corridors autoroutiers, Investissements routiers, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires##col3, Électrotechnique et structures de signalisation, Ouvrages relatifs aux structures aux Publications du Québec, Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports, Soutien au déploiement des autobus scolaires électriques, Programme d’aide aux passages à niveau municipaux, Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains, Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III, Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, Programme de subvention au transport adapté, Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles, Programme d'aide au développement du transport collectif, Programme d'aide au transport collectif des personnes et aux immobilisations en transport en commun, Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes, Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus, Programme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxi, Programme d’aide financière additionnelle destinée à l’industrie du taxi, Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif, Programme d’indemnisation des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi, Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi, Transport maritime, aérien et ferroviaire##col3, Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire, Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire, Programme d’aide pour les dessertes aériennes régionales, Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales, Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale, Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime, Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal, Programme de réduction des tarifs aériens, Programme d'aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec, Programme d'aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec, Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune, Programme d’aide financière spécial pour améliorer la sécurité en véhicule hors route, Directive sur les processus de traitement des plaintes, de médiation et d’arbitrage, Limites de vitesse, amendes et comportement, Orientation ministérielle sur l'intégration de l'art aux infrastructures, Orientation sur l’installation d’oriflammes et d’autres éléments à l’intérieur des emprises routières du Ministère, Panneaux de sensibilisation sur le réseau routier, Dégel – Période de restrictions de charges, Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Ponts faisant l'objet de limitations de poids, Programme d'aide financière pour les entreprises de camionnage, Entreprises de services de transport aérien##col1, Entreprises de services de transport ferroviaire##col1, Lois, règlements et règles en transport ferroviaire, Programmes d'aide aux entreprises de services de transport ferroviaire, Entreprises de services de transport maritime##col1, Programmes d'aide aux entreprises de transport maritime, Transport rémunéré de personnes par automobile##col3, Chauffeurs et propriétaires d’automobiles, Entreprises liées à la conception, la surveillance, la construction et l'entretien des infrastructures de transport##col3, Documentation : guides, formulaires et gabarits, Guichet unique de qualification des produits, Relations avec les partenaires associatifs##col4, Centre de gestion de l'équipement roulant, Ateliers de mécanique et distributeurs de carburant, Système de gestion ISO et amélioration continue, Transport des personnes et des marchandises, Nous joindre&&nousJoindre masquerMenuEcran, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, Documents visés par le Règlement sur la diffusion, Renseignements relatifs aux frais de dépenses, Mesures particulières applicables aux contrats de services, Engagement du Ministère envers la santé et le mieux-être de son personnel, Modèles de transport urbain des personnes, Acquisition d'immeubles à des fins gouvernementales, Actions du Ministère à l'égard des personnes handicapées, Partage des responsabilités et secteurs d'activité, Article 633 du Code de la sécurité routière, Permis spéciaux pour excès de charges et dimensions – Classes 1 à 7, Table de concertation socio-économique sur le transport routier des marchandises, Table de consultation sur les normes de charges et dimensions pour les véhicules et ensemble des véhicules routiers, Programmes de sécurité (FAST/EXPRES et C-TPAT), Carte des carrières et sablières et des centrales d’enrobage, Dates butoirs pour la pose des enrobés bitumineux, Logiciel de dimensionnement des chaussées, Orientation ministérielle sur le choix des types de chaussées, Conception des panneaux de supersignalisation de destination, Surveillance environnementale des chantiers routiers, Avis de qualification et liste des prestataires de services qualifiés, Évaluation de produits ou d’une nouvelle technologie, Programmes d’homologation et liste des produits homologués, Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport. Cette entente globale fournit aux fonctionnaires un accès à Microsoft Office 365 ainsi que des mises à niveau de produit et des correctifs de sécurité. ... communautaires destinés aux Autochtones qui ont permis d’offrir des services tenant compte de la culture des peuples autochtones du Canada. Effectuez un signalement si vous soupçonnez quelqu’un d’enfreindre la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Ces mesures transitoires leur permettent de se maintenir en l’état durant tout le temps du gouvernement Verhofstadt I. Ensuite, sous le gouvernement Verhofstadt II, les membres des cabinets ministériels œuvrent à « détricoter » petit à petit les arrêtés portant sur la disparition de leurs fonctions, c’est-à-dire ceux instaurant un conseil et des cellules stratégiques. Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 Message du vérificateur général du Canada par intérim J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2018-2019. Publics concernés : établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, inspecteurs au permis de conduire et de la sécurité routière, délégués au permis de conduire et de la sécurité routière, candidats aux épreuves du permis de conduire et centres d'expertise et de ressources des titres. Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire Imprimer Cookies est désactivé. Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Bienvenue. ​Pour faire une demande de permis spécial de circulation, accéder à l’outil en ligne GPM. Les modifications permettront de mieux protéger la santé publique, tout en améliorant la gestion des problèmes liés à la santé des animaux et la capacité de l'ACIA à maintenir l'accès aux marchés pour les animaux canadiens et leurs produits. Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises 3. Encadrement normatif Le Règlement sur le permis spécial de circulation fixe les conditions de circulation particulières à respecter lorsqu'un véhicule est hors normes en raison de sa fabrication, de l’ajout d’un équipement ou lorsqu’il transporte un chargement indivisible. Classement du Canada suivant l'Indice du terrorisme mondial; Classement du Canada suivant l'Indice mondial de la cybersécurité Ces permis spéciaux sont délivrés aux conducteurs de véhicules de 1 à 7 et de train routier. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ➜ Moderniser le recouvrement de l’impôt et son contrôle 1. Si vous êtes un transporteur, vous devrez fournir, selon votre situation : Numéro d'identification au registre (NIR) de la Commission des transports du Québec. - Le transporteur maritime ou fluvial de passagers permet l'accès à un point d'eau et de savon ou à du gel hydro-alcoolique pour les passagers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Gestion des urgences. Les modifications proposées ont été rédigées et devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2018. Nous ne pouvons que regretter ces retards de parutions ministérielles, alors même que toutes les démarches ont été menées en temps et en heure, tout étant prêt Compte tenu des modifications apportées récemment à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, en plus des investissements accordés dans le budget de 2018, on prévoit que le nombre de Premières Nations ayant mis en place des régimes de gouvernance des terres augmentera en 2019-2020. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du G du III de l'article 1 est supprimé ; 2° Le C du I de l'article 2 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus » ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2018 inclus » ; 3° L'annexe IX est supprimée. En ma qualité de vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, j’ai le plaisir de déposer le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. 2019 à 2020 Rapport sur les résultats ministériels. À titre de ministre de la Santé, je suis fière de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

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