La Cour pénale internationale est-elle menacée ? La Cour a rendu, le 11 décembre 2020, son arrêt sur le fond de l’affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). Coopération judiciaire. Textes intégraux des archives judiciaires du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux … Aucun État n'a ratifié le Statut en 2017. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux … Discutants: m. perriN de brichambaut, juge, Cour pénale internationale ... Tout un corpus de droit et de jurisprudence. La Rédaction-2 novembre 2018. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : 10 ANS APRÈS. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjoin tement à une étude de la jurisprudence de la Cour. setTimeout(function() { element.select(); }, 10); Atlas judiciaire européen en matière civile. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires . 50 ans après la seconde guerre mondiale, cette Cour aura pour mission de juger tous les individus, y Droits fondamentaux, n° 7, janvier 2008 – décembre 2009 www.droits-fondamentaux.org normative de cette disposition qui découle du Préambule, il faut au préalable se pencher sur la portée normative du Préambule du Statut 5dans son ensemble. ÉTUDE DE L’IMPACT DU STATUT DE ROME DANS LE DROIT INTERNE CONGOLAIS. * Noter que les décisions apparaissent de la plus récente à la plus ancienne. Cour pénale internationale à La Haye, et David Boyle (Australie), chargé de mission de la FIDH et chercheur. Cour pénale internationale et revirement de jurisprudence Muriel Ubeda-Saillard, Professeure, Université de Lille. Il occupe ainsi une place centrale dans la procédure pénale internationale en tant que « moteur du déclenchement des poursuites »4. Cour pénale internationale -- 1990- ... -- Jurisprudence. Textes intégraux de jurisprudence, y compris les opinions individuelles ou dissendes et les avis concordants, et commentaires d'experts sur les décisions les plus importantes du TPIY, du TPIR, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal spécial des droits de l'homme pour le Timor Leste et la CPI. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour. Version électronique: Rechercher les décisions par : Par juridiction Par numéro d'affaire, en entrant le nom de l'accusé Par mot-clé Par auteur. function simpleSearchText_onblur(element) { Cliquer sur «Index AC» pour accéder à l'index. Tribunaux pénaux internationalisés et revirement de jurisprudence Marina Eudes, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Cette procédure a été complétée par un Rÿglement de procédure et de preuve (2002), un Rÿglement de la Cour (2004), du Greffe (2006), … Textes intégraux des archives judiciaires de la Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, le 8 juillet 2019 à La Haye. La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Tapez un n° de décision, par exemple, ATA/790/2011 Dans ce qui suit, le terme de jurisprudence genevoise désigne l'ensemble des décisions rendues par les autorités judiciaires genevoises de dernière instance.. La jurisprudence publiée comprend toutes les décisions qui ont fait l'objet d'une démarche explicite de mise à disposition du public, sur l'initiative du pouvoir judiciaire (PJ). Affaires contentieuses; Procédures consultatives; La Cour pénale internationale; Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; Le Tribunal pénal international pour le Rwanda; Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (TSRSL. Trouvez le document disponible sur microfiche. Le 10 décembre 2020, la Cour a commémoré le 100ème anniversaire de l’adoption du Statut de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale. Leur nature juridique varie, et l'étendue de leur compétence ainsi que l'effet obligatoire de leur jurisprudence dépendent largement de leur acte fondateur. DOI : 10.3917/rsc.1204.0945. Textes intégraux de décisions de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi qu'un commentaire du Statut de Rome. Textes intégraux des textes fondamentaux et de la jurisprudence du TPIR. Par. Présentation de l'éditeur. La Cour qui a compétence pour connaître des actes constitutifs de crimes de guerre, crimes de génocide, de crimes contre l’humanités et de crimes d’agression[1] est actuellement présidée par un […] Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. } Cette série bilingue (français et anglais) est constituée par les décisions de la Cour. Méthode de recherche: Recherche avancée Recherche par date Recherche par personne accusée. Rechercher La Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les personnes accusées de génocide, a expliqué qu’il était impossible pour elle d’enqu Recueils judiciaires du TPIY (en anglais et en français) comprenant tous les jugements des deux chambres ainsi que leurs décisions les plus importantes et les ordonnances émises dans une année donnée. } La Cour permanente de Justice internationale En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique des faits qui concernent l’histoire, la composition, la compétence, la procédure et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Textes intégraux de la jurisprudence internationale relative au droit international pénal. seront présentées devant la Cour. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Consulter également ces outils: Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools Commentary on the Law of the International Criminal Court. Reportage sur le Tribunal pénal international (TPI) de LA HAYE aux Pays Bas créé en 1993 qui pourrait être remplacé par une Cour pénale Internationale si certain pays acceptent de modifier leur constitution.Retrouvez ce media sur Ina.fr DOI : 10.3917/rsc.1204.0945. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes. La communauté internationale a institué plusieurs juridictions pour régler les litiges en matière de droit international. Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de Rome. Cour internationale de justice (CIJ) [1946-] Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Affaires» dans le bandeau du menu (à gauche de la page). On trouvera en outre des informations utiles via les pages consacrées à la jurisprudence des États membres et la jurisprudence de l'Union européenne. Un Résumé de la Jurisprudence de la Cour Pénale Internationale Mars 2007 ... voir aussi Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (Statut de Rome), U.N. Doc. Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de Rome. La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre . Cour permanente de justice internationale [1922-1946] Amendements à l’article 8 du Statut de Rome (Résolution RC/Res.5, Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale, Kampala, 10 juin 2010, annexe) 153 15. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2020, 19-18.816, Inédit Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2020, 19-22.443, Inédit Suivez toute l'actualité de l'institution juridique : Cour Pénale Internationale, et retrouvez les dernières informations sur le sujet dans les articles du Point. Par une décision orale du 28 janvier 2009, aussitôt suivie par les autres chambres, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ordonnait, dans l'affaire Lubanga, l'assignation d'un conseil à tous les témoins susceptibles d'auto-incrimination. La Cour pénale internationale veut enquêter sur l’Ukraine et le Nigeria. Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC). La justice pénale internationale doit changer de philosophie. Informations sur les systèmes juridiques nationaux (lois et jurisprudence). Néanmoins, la CPI n’existe en tant que tel que depuis le 1 er juillet 2002. Ces procs-verbaux sont reproduits apr~s le texte du Statut. Au début de chaque année paraît un index des décisions rendues l’année précédente, qui est également vendu à part. Maître de Conférences Centre Académique de Droit et des Affaires - Gan Docteur en Droit des Organisations Internationales et des Relation s Internationales Préface de Robert BADINTER Ancien Président du … The International Criminal Court (ICC) investigates and, where warranted, tries individuals charged with the gravest crimes of concern to the international community: genocide, war crimes, crimes against humanity and the crime of aggression. Site en anglais) Le Code annoté de la Cour pénale internationale est une collection dans laquelle, en fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Couvre la CPI, le TPIY, le TPIR et la Sierra Leone. La base de jurisprudence JUDOC présente l’avantage de comporter des métadonnées permettant de faire une recherche plus avancée. Méthode de recherche: Pour mieux interroger cet outil, cliquer sur l'onglet «About» dans le haut et l'information se retrouve à la section «How to use». La plupart des juridictions internationales ont un site internet permettant de consulter leurs décisions et avis. Jurisprudence internationale. 2012 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012/4 (N° 4), p. 945-970. La Cour internationale de justice. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Méthode de recherche: Sous «Libraries & Projects», cliquez sur «International Law», à la section «Databases», sélectionner «International Courts & Tribunals» sous «Case Law ». Méthode de recherche: Sous «Libraries & Projects», cliquez sur «International Law», à la section «Databases», sélectionner «International Courts & Tribunals» sous «Case Law ». if ( element.value == 'Rechercher...' ) { Certaines bases de données de jurisprudence susmentionnées comprennent la jurisprudence nationale. element.value = 'Rechercher...'; Au cœur de ce processus de sélection, il dispose d’un large pouvoir discrétionnaire dans le choix des situations et des affaires. Alarmées par cette perspective, les ONG se sont mobilisées en février 1997. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les États en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cour pénale internationale. CIJ - Cour internationale de justice: principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU), institué par la charte des Nations unies. La cour a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis … On trouvera ci-après une liste non exhaustive de ces sites: Il existe de nombreuses autres bases de données et sources d'information sur la jurisprudence internationale. Tribunaux pénaux internationalisés et revirement de jurisprudence Marina Eudes, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense. pour une Cour pénale internationale efficace et indépendante La Cour pénaLe internationaLe, 2002 - 2012 Article premier : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. International Criminal Court. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à leur catégorisation historique de crimes de second rang. Le 5 mars 2020, la Chambre d'appel a a décidé à L’adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale […] 3 (prov.) if ( jQuery.trim(element.value) == '' ) { Fort d’un personnel de 900 personnes, la Cour Pénale Internationale(CPI) en Anglais International Criminal Court a été créée par le statut de Rome de 1998. else{ devant la Cour pénale internationale Gilbert Bitti Conseiller juridique hors classe Section préliminaire de la Cour pénale internationale gilbert.bitti@icc-cpi.int RÉSUMÉ † Si l’instauration de droits procéduraux pour les victimes devant la Cour pénale internationale a constitué sans aucun doute une innovation fondamentale par rapport Les documents apparaissent alors sous forme de fichier Word. Cette juridiction est pourtant indispensable si l’on ne souhaite pas que de nombreux crimes de masse restent impunis. Posez vos questions:info-droit@bibl.ulaval.ca, Mélanie Perron, M.S.I.melanie.perron@bibl.ulaval.ca, Karine Langevin, technicienne en documentationkarine.langevin@bibl.ulaval.ca, Pavillon Jean-Charles-Bonenfant 2345, allée des Bibliothèques Québec (Québec) G1V 0A6, Pavillon Alexandre-Vachon 1045, avenue de la Médecine Québec (Québec) G1V 0A6, Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools, Commentary on the Law of the International Criminal Court, Décisions du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Textes fondamentaux et jurisprudence du Tribunal pénale international du Rwanda, Trouvez le document disponible sur microfiche, Sélectionner la langue, le nom de l'accusé, le type de document, Préciser éventuellement les autres informations requises, Textes intégraux de certaines décisions interlocutoires, Résumés des décisions interlocutoires de la Chambre d'appel et des jugements et arrêts les plus importants, Index, sous forme de digest avec hyperliens. JURISPRUDENCE COUR PÉNALE INTERNATIONALE Dr Karin N . Cette page est gérée par la Commission européenne. Jurisprudence La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré. Une situation qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale peut être différée à celle-ci par trois instances différentes. function simpleSearchText_onfocus(element) { Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Droit international pénal. Cliquer sur « Full text », «Interloc. Procédure pénale (Droit international) Procédure pénale. Consulter par juridiction Consulter toutes les juridictions à partir «All jurisdictions»*. Consultez la version bêta du portail européen e-Justice et faites-nous part de votre expérience! Evelyn Serrano, coordinatrice pour l’Asie de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale (CICC), a pris part aux différentes réunions avec … On peut se procurer toutes les décisions et l’index de chaqu… 2012 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012/4 (N° 4), p. 945-970. La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Le 14 décembre 2017, l’Assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale internationale a décidé, par consensus, d’activer la compétence de la Cour sur le crime d’agression à compter du 17 juillet 2018. Livraison en Europe à 1 centime seulement ! Née le 17 juillet 1998, la Cour pénale internationale, dont le siège se situe à La Haye, voit le jour avec l'adoption du statut de Rome en 128 articles, lors d'une conférence diplomatique réunie sous les auspices des Nations Unies. 1 Introduction Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de
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