Après des tentatives d'obstruction de Patrick Devedjian, Paris métropole finit par voter pour sa participation à la mission de préfiguration, dont la première réunion s'est tenue le 8 juillet 2014[26]. À compter de 2020, le financement des EPT sera celui d'un syndicat intercommunal et ne s'opérera plus que par un fonds de compensation des charges territoriales alimenté par les communes. Une nouvelle proposition commune d'une quarantaine de parlementaires socialistes[6] a amené le gouvernement à proposer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire des quatre départements au 1er janvier 2015, gérée par un conseil d'environ 200 membres (un par commune plus un par tranche de 30 000 habitants, avec un maximum d'un quart pour Paris)[7]. Elle regroupe la ville de Paris et 130 communes, comprenant l'intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept communes de la grande couronne. C’est officiel. Pour Anne Hidalgo, candidate à la mairie de Paris, « l'idée que les EPCI soient transformées en conseils de territoire et ne viennent pas créer une strate supplémentaire est une bonne chose »[9]. Toutefois, Paris conserve son statut spécifique de collectivité à statut particulier (anciennement commune et département) et n'est pas un établissement public territorial. Intercommunalité-Métropole de Métropole du Grand Paris (200054781) Géographie. Cette réforme ne concernerait pas Paris, puisque la « loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain » du 28 février 2017[70],[71] supprime déjà le 1er janvier 2019 le département de Paris en créant une collectivité à statut particulier, à la fois commune et département, la « Ville de Paris ». C'est également sur le périmètre de Paris et de la petite couronne qu'intervient la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, troisième plus grande unité d'élite au monde concernant les pompiers (effectif : 8 500), organisée en trois groupements d'incendie : Nord-Est de Paris et Seine-Saint-Denis basé à Montmartre, Sud-Est de Paris et Val-de-Marne basé à Masséna, et Ouest de Paris et Hauts-de-Seine basé à Courbevoie - La Défense, et deux groupements d'appui et de soutien, à Clichy et Champerret. Après d'importants débats parlementaires[21], le régime juridique de la MGP prévu par la loi MAPTAM est profondément modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, dont le long article 59 lui est totalement consacré. ... Enseignement supérieur. Découvrez la carte interactive de la Métropole du Grand Paris, sa composition, ses lieux-clés, ses projets emblématiques, et plus encore ; La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à … Un premier décret, celui du 30 septembre 2015[32], a déterminé les 131 communes intégrées dans la métropole, ce qui a permis au préfet de région de consulter les collectivités concernées sur le projet de constitution des établissements publics territoriaux (EPT) regroupant les communes pour former 11 territoires de plus de 300 000 habitants, qui intègrent, le 1er janvier 2016, les 130 communes (hors Paris) de la métropole et remplacent les intercommunalités à fiscalité propre existantes[33]. Multilingual translation from and into 20 languages. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Comersis.fr 29630 Plougasnou du mardi au vendredi de 09h30 à 12h30 Siret : 387 676 828 Les ressources des EPT varient selon la période : Des dispositifs de péréquation sont néanmoins prévus, tels que la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la MGP[23],[24],[25]. La liste des communes par département est accessible en cliquant sur le nombre de communes du département. Les communes membres de la métropole sont par ailleurs réparties en onze EPCI sans fiscalité propre et à statut particulier, les établissements publics territoriaux. Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d'exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole, la loi crée une mission de préfiguration. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[19] (Loi MAPAM ou MAPTAM) est publiée au journal officiel du 28 janvier 2014, et ses articles 12 à 14 sont consacrés à la métropole du grand Paris. De plus, la métropole exercera, par ses conseils de territoire, et pendant une certaine durée l'ensemble des compétences qui avaient été déléguées par les communes à leurs intercommunalités, puisque celles-ci seront dissoutes à la création de la métropole. Pas moins de 50 métropoles de par le monde ont été départagées par 19 critères regroupés en cinq catégories : emploi, qualité de vie, connectivité, créativité et éducation. Elle s'étend sur six départements. « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national. En septembre, la mission de préfiguration doit proposer une révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » devant être introduite par un amendement du gouvernement au Sénat[27]. La métropole du Grand Paris se trouve dans le Bassin parisien. Culture et sport. The Paris Commune (French: Commune de Paris, pronounced [kɔmyn də paʁi]) was a radical socialist, anti-religious, and revolutionary government that ruled Paris from 18 March to 28 May 1871. Historique avant la création de la métropole, Établissements publics territoriaux du Grand Paris, Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, Solidarité financière entre communes, EPT et métropole, « l'idée que les EPCI soient transformées en conseils de territoire et ne viennent pas créer une strate supplémentaire est une bonne chose », « On supprime seize intercommunalités pour en faire une seule : j'ai quand même l'impression de simplifier », « communes retrouvent pleinement leur existence puisque ce sont elles qui envoient leurs délégués à la métropole » alors que « les conseils de territoire s'appuieront sur les intercommunalités existantes », « privilégier l'intérêt général sur le repli sur soi par le haut de l'échelle sociale, afin de résorber les inégalités territoriales ». Liste des communes. Enfin, des communes pourront déléguer à la métropole certaines de leurs compétences, par des conventions qui détermineront leur durée et définiront les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle des communes sur la métropole pour l'exercice de ces missions[59]. Les onze établissements publics territoriaux ont été définis — tardivement[43] — par les décrets no 2015-1655 à 2015-1365 du 11 décembre 2015. Le président Patrick Ollier a souhaité donner dès l'été 2016 une visibilité à la MGP avec notamment un programme sur 10 ans de réalisation de « franchissements » (ponts, passerelles…), un programme de création de zones artisanales, un projet de « connexion des pistes cyclables » sur tout le territoire métropolitain, et le lancement d'une aide à mille particuliers souhaitant changer de véhicule pour ne plus utiliser un véhicule polluant[45]. Leurs territoires affichent d'importantes disparités de richesse selon les données INSEE/DGF de 2012. Liste des communes de la Métropole du Grand Paris avec code INSEE et identification de l'établissement public territorial (EPT) d'appartenance. Il s'agit de : La création de la métropole s'accompagne de la suppression des intercommunalités préexistantes sur son territoire, et la création de nouvelles structures, les établissements publics territoriaux (EPT) qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. La Ville de Paris exerce directement les compétences ailleurs dévolues aux EPT. Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? Préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole ; Préciser et compléter les règles relatives au fonctionnement des conseils de territoire et à l'administration des territoires de la métropole ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables ; Préciser le territoire d'intervention de l’État et l'organisation de ses services déconcentrés, 60 sièges pour la Ville de Paris (2 190 327 habitants) dont. Elle a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le 19 décembre 2013[14],[15]. Grand Paris Grand Est, c’est 14 communes de l’Est de la Seine-Saint-Denis et 390 000 habitants. Liste des communes. En effet, les élus du Grand Paris viennent de voter l’interdiction des vieux diesel dans 79 des 131 communes situées dans le périmètre de l’A86 dès juillet prochain. Pendant la période transitoire, la contribution des communes à ce fonds pourra être ajustée à chaque nouveau transfert de charges »[62]. Jacques Paquier, "6 questions pour tout savoir sur la naissance du Grand Paris institutionnel", Le Journal du Grand Paris. Communes de la Métropole du Grand Paris par EPT Ce jeu de données a été publié le 21 août 2020 et mis à jour le 21 août 2020 à l'initiative et sous la responsabilité de Jorge Benavides Liste des communes de la Métropole du Grand Paris avec code INSEE et identification de l'établissement public territorial (EPT) d'appartenance. Article L. 5219-1 - III du CGCT, renvoyant aux articles L.5211-17 et L. 5211-5 du même code. ... Communes, territoires, lieux-clés, élus, grands projets... Carte interactive. Le décret du 30 septembre 2015[32] a déterminé la liste des 131 communes constituant le périmètre de la métropole[42]. Par ailleurs, la commune englobe la totalité des 3000 hectares constituant le parc national du Banco. Liste des communes ... Géographie. À défaut, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7,1 millions d’euros (4,7 millions pour les dépenses courantes comme les salaires des personnels ou les indemnités des élus, la location de l’hémicycle ou la communication, et 2,4 millions pour les premières études et prestations. Le programme « Petites villes de demain », lancé par l’État et les collectivités locales, vise à accompagner les dynamiques locales et l’aménagement du territoire. Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre. Voici le podium du premier classement des villes innovantes de l’entreprise irlandaise Ambr Eyewear, rendu public le 28 octobre. Des villes différentes, complémentaires, qui offrent un cadre de vie unique ; entre ville et campagne, entre nature préservée et centres denses. Vie pratique. Deux-Sèvres (79) Blasons des Deux-Sèvres; Carte du département; ... -Rhin • 69 Rhône • 70 Haute-Saône • 71 Saône-et-Loire • 72 Sarthe • 73 Savoie • 74 Haute-Savoie • 75 Paris • 76 Seine-Maritime • … La population de Paris est de 2 234 105 habitants (population communale), et sa population totale de 2 257 981 habitants (en comptant les résidents secondaires) pour une densité de population communale de 21 196,44 habitants/km². En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations […]. Le CAO, qui accueillera en phase olympique les compétitions de plongeon, de water-polo et de natation artistique, sera construit au cœur de la ZAC Plaine Saulnier[68]. nécessaire]. Lorsque l'énumération qui précède mentionne qu'une compétence ne s'applique qu'aux projets, aménagements et politiques d'« intérêt métropolitain », il reviendra au conseil de la métropole de les déterminer, à la majorité des deux tiers de ses membres, et dans les deux ans suivant la création de la métropole. En effet, le périmètre de compétence de la Préfecture de police de Paris (effectif : 46 000) avant la création de la métropole du Grand Paris englobe Paris et la petite couronne. ), «, Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, «, Articles L. 132-12-1 à L. 132-12-3 du Code de la sécurité intérieure, introduits par l'article 12 - VI de la loi. Le projet métropolitain peut être élaboré avec l'appui de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, de l'Atelier international du Grand Paris, des agences d'urbanisme et de toute autre structure utile. Emmanuel Macron, président de la République élu en mai 2017, annonce vouloir réformer la Métropole du Grand Paris en 2018 après une concertation à l'automne 2017[38]. Créée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Les compétences de la métropole sont globalement conservées, mais ne seront, pour la plupart, exercées qu'à compter du 1er janvier 2017, l'année initiale de la métropole étant consacrée à la mise en place de cette nouvelle structure juridique et à l'élaboration de plusieurs documents stratégiques, tels que : La MGP détermine, à la majorité des deux tiers des conseillers métropolitains, dans les 6 mois de sa création, un pacte financier et fiscal, dans l’objectif de définir les relations financières des trois entités concernées (MGP, EPT et communes). La renommée de cette localité résidentielle s'est construite autour de son quartier des ambassades, où de spacieux jardins surplombant la lagune enjolivent de fort belles demeures à l'architecture luxueuse. Toutes n'y participeront pas. Santé handicap. Ce périmètre concerne 79 communes sur les 131 de la métropole du Grand Paris, soit 5,61 millions d'habitants. La loi MAPTAM avait prévu que les communes de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) seraient obligatoirement incluses dans la métropole, et que certaines communes situées en grande couronne pourraient demander à l'être, par délibération de leur conseil municipal voté avant le 30 septembre 2014. La loi modifie le code de la sécurité intérieure afin de prévoir la création du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, qui coordonne les grandes orientations en matière de prévention de la délinquance sur le territoire de la métropole du Grand Paris. Le code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi NOTRe, dispose que la métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes : — Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales.[56]. En juin 2017 Le Canard enchaîné a critiqué l'extrême incohérence du régime juridique de la MGP, l'appelant un « indigeste plat de nouilles politique et administratif » et un « comble de perversité technocratique » qui est marqué par de multiples incohérences, la MGP n'intégrant pas de représentants des départements concernés et n'ayant pas de rapports institutionnels avec Île-de-France Mobilités (ex-STIF), absence de pouvoir et de budget réels tout en rendant d'autres pouvoirs caducs[69]. Une mesure écologique, concertée et progressive qui permettra d'améliorer durablement la qualité de l'air. Pour 2016 le fonds d’investissement se monte à 55 millions. de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires. Le Grand Paris est un projet visant à transformer lagglomération parisienne en une grande métropole mondiale du XXIe siècle, afin d'améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable1.
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